1. Identification du Vendeur

2. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions effectuées sur la plateforme GrowLab entre GrowLab Academy et tout acheteur (ci-après "le Client").

Elles s'appliquent à tous les achats de :

• Formations en ligne individuelles (cours, modules, parcours)
• Packs de formations thématiques
• Sessions de coaching et de supervision
• Webinaires et ateliers en ligne
• Abonnements à accès illimité
• Contenus numériques téléchargeables

3. Acceptation des Conditions

Toute commande passée sur la plateforme GrowLab implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance de ces conditions avant de valider son achat. Ces CGV prévalent sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par GrowLab Academy.

4. Offres et Prix

4.1 Description des Produits

Chaque formation, coaching ou contenu proposé sur GrowLab est décrit avec ses caractéristiques essentielles : titre, objectifs pédagogiques, programme, durée estimée, niveau requis, instructeur et prix.

4.2 Prix

Tous les prix sont indiqués en Dinars Tunisiens (TND), toutes taxes comprises. GrowLab Academy se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.3 Offres Promotionnelles

Les offres promotionnelles, codes de réduction et remises sont valables dans la limite des stocks disponibles et pendant la durée indiquée. Elles ne sont pas cumulables sauf mention contraire explicite.

5. Processus de Commande

Un email de confirmation est envoyé immédiatement après validation du paiement. Cet email constitue l'accusé de réception de la commande.

6. Modalités de Paiement

6.1 Moyens de Paiement Acceptés

• Flouci — Paiement mobile sécurisé (Tunisie)
• Konnect — Paiement en ligne par carte bancaire
• Carte bancaire — Visa, Mastercard (cartes tunisiennes et internationales)
• Virement bancaire — Sur demande pour les montants supérieurs à 500 TND

6.2 Sécurité des Paiements

Toutes les transactions sont sécurisées par un protocole de chiffrement SSL. GrowLab Academy ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs. Les paiements sont traités par des prestataires certifiés PCI-DSS.

6.3 Facturation

Une facture électronique est générée automatiquement pour chaque achat et envoyée par email. Elle est également disponible dans votre espace client sous la rubrique "Mes Achats".

7. Livraison et Accès aux Contenus

Les produits vendus sur GrowLab étant des biens numériques, la "livraison" consiste en l'ouverture de l'accès au contenu commandé. Cet accès est effectif immédiatement après confirmation du paiement.

7.1 Durée d'Accès

• Formations individuelles : Accès à vie (tant que la plateforme est active)
• Abonnements : Accès pendant la durée de l'abonnement actif
• Webinaires : Accès à l'enregistrement pendant 12 mois après la session
• Sessions de coaching : Planification dans les 30 jours suivant l'achat

8. Droit de Rétractation et Remboursements

Conformément à la législation tunisienne en vigueur sur le commerce électronique, le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat pour les contenus numériques non encore consommés.

Pour toute demande de remboursement, consultez notre Politique de Remboursement détaillée.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus accessibles sur GrowLab (vidéos, textes, supports pédagogiques, quiz, images, logos) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de GrowLab Academy ou de ses instructeurs partenaires.

L'achat d'une formation confère au Client une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation à des fins strictement privées et éducatives. Toute reproduction, distribution, modification, revente ou exploitation commerciale est formellement interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Responsabilités

10.1 Obligations de GrowLab

GrowLab Academy s'engage à fournir les contenus tels que décrits et à maintenir l'accès à la plateforme dans des conditions normales d'utilisation. En cas de dysfonctionnement technique, nous nous engageons à intervenir dans les meilleurs délais.

10.2 Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser les contenus achetés dans le strict respect des présentes CGV, des droits de propriété intellectuelle et des lois en vigueur. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

10.3 Limitation de Responsabilité

GrowLab Academy ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de revenus ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme. La responsabilité totale de GrowLab est limitée au montant de la commande concernée.

11. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Elles sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation commerciale.

12. Médiation et Règlement des Litiges

En cas de litige relatif à une commande, le Client est invité à contacter en premier lieu notre service client à Coachingacademy6@gmail.com. GrowLab s'engage à apporter une réponse dans un délai de 5 jours ouvrables.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Première Instance de Tunis, conformément au droit tunisien.

13. Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit tunisien, notamment :

• La loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques
• La loi n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel
• Le Code des Obligations et des Contrats tunisien

14. Contact